La victime fait l’objet d’agissements répétés de harcèlement moral lorsqu'elle subit :
- Des humiliations au travail devant le reste du personnel ou les clients ;
- Des critiques quotidiennes injustifiées ;
- Des menaces ;
- Une agressivité constante au travail ;
- Des tâches "ingrates" qui dévalorisent la victime et sont inutiles ou très secondaires ;
- Être isolé des autres membres de l'équipe.
POUR RAPPEL : il s'agit pour la victime de harcèlement d'apporter des éléments de faits présumant d'un harcèlement et c'est au harceleur présumé d'apporter la preuve contraire.
Pourquoi est-il si difficile d'obtenir gain de cause ? Qui dit rapporter des éléments de faits dit souvent rapporter une preuve écrite qui laisse présumer du harcèlement. Or, dans ce cadre là, le harceleur laisse rarement des traces écrites. Il faut appuyer ses propos grâce à des témoignages écrits (difficile quand vous êtes victimes de vos collègues et/ou de votre employeur).
Attention, il faut que les faits soient clairs, précis et concordants pour soutenir que vous êtes bien face à un cas de harcèlement : témoignages écrits, sms, courriers. Plus vous aurez de preuves écrites précises, plus vous aurez de chances d'avoir gain de cause.
En effet, il y a la peur des représailles donc vos collègues n'oseront certainement pas témoigner. C'était mon cas. Personne n'a voulu témoigner en ma faveur. Sans témoignage et sans cette avancée, je ne pouvais pas enregistrer une conversation en réunion, j'ai renoncé à agir en justice et j'ai décidé d'aller de l'avant. Cela dit, si la jurisprudence avait eu lieu à l'époque où j'ai subi mon harcèlement, je n'aurais pas hésité à enregistrer ces réunions, ces propos tenus à longueur de journée.
Bonne nouvelle pour ceux qui cherchent à prouver des faits de harcèlement : la Cour de cassation a rendu une décision importante le 10 juillet 2024. Elle rappelle qu'une preuve doit être obtenue de manière loyale, ce qui signifie qu'un enregistrement clandestin ne peut pas, en principe, être utilisé. Mais, dans un contexte de harcèlement, si cet enregistrement est indispensable pour démontrer les faits, et que l'atteinte à la vie privée de l'employeur est proportionnée à l'objectif recherché, alors il peut être accepté comme preuve.
Autrement dit, lorsque vous êtes harcelé au sein de votre entreprise, vous pouvez enregistrer clandestinement une réunion, une conversation pour vous aider à obtenir justice si cet enregistrement est indispensable. Il est très fréquent que le harcèlement se fasse principalement à l'oral.
Si vous voulez agir, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle et selon vos revenus, elle peut être totale ou partielle. Vous pourrez donc consulter et vous faire représenter par un avocat même si vous avez de faibles moyens. Selon les cas, les avocats vous conseilleront ou non d'agir pour harcèlement. Dans mon cas cela aurait été essentiellement une perte de temps et d'énergie car difficile de prouver sans témoignages écrits ou sms ...
Essayez donc le plus possible de garder des traces écrites avec des précisions sur les faits tels qu'ils se sont déroulés, en restant objectif. Exemple : tenir un journal dans lequel vous écrivez : " Lundi xx/xx/xxxx à 11h30 : Nathalie m'a interpellé devant les clients en disant "hey la moche, viens j'ai besoin de toi" . 12h : Nathalie m'a interpellé encore une fois devant les clients et m'a dit "tu n'es qu'une bonne à rien , t'es moche, grosse et lente".
Conclusion : Faites vous aider d'un avocat, gardez des traces écrites, restez objectifs.